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Montant 2014 de l'aide financière aux structure de l'insertion

Le 18/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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L'aide allouée aux structures d'insertion par l'activité économique, par poste de travail occupé à temps plein, se compose de deux montants.

Certaines structures d'insertion par l'activité économique (comme les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, ainsi que les ateliers et les chantiers d'insertion) bénéficient d'une aide financière par poste de travail occupé à temps plein.

L'aide comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.

Un arrêté, en date du 6 mars, fixe le montant 2014 de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique, de la manière suivante :

  • le montant socle de l'aide est fixé à 10.000 euros pour les entreprises d'insertion et à 4.250 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion ;
  • le montant socle de l'aide est fixé à 1.300 euros pour les associations intermédiaires et à 19.200 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion à compter du 1er juillet 2014 ;
  • le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 à 10% du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R5132-8, R5132-10-12, R5132-23 et R5132-37 du Code du travail ;
  • le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail ;

En outre, le montant socle versé mensuellement par l'Agence de services et de paiement correspond au douzième du montant total des aides aux postes d'insertion indiqué dans la convention. Ce montant versé mensuellement peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes.

Pour l'année 2014, le montant de la part modulée est versé à la structure par l'Agence de service et de paiement en une seule fois en fin d'année, sur notification de la décision de l'administration après approbation du bilan annuel d'activité.

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