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Bientôt une candidature allégée pour les marchés publics

Le 19/03/2014, par Etienne Nicolas, dans Public / Marchés Publics.

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Dès avril 2014, un dispositif permettra aux entreprises de répondre à un appel d'offre en ne fournissant que leur numéro SIRET et une attestation sur l'honneur.

Afin de simplifier la procédure de réponse à un appel d'offre pour un marché public, le dispositif expérimental "Marché public simplifié" (MPS) sera mis en place à partir d'avril 2014.

Grâce à ce nouveau système, les entreprises pourront répondre à un appel d'offre pour un marché public en fournissant uniquement leur numéro SIRET et une attestation sur l'honneur à la place des pièces justificatives demandées jusqu'alors (à savoir, certaines attestations fiscales et sociales).

Le système de procédure allégée sera visible au moyen d'un logo placé à coté des avis de publicité en ligne.

L'acheteur public pourra toujours, par le biais d'un accès sécurisé, vérifier la situation du candidat : extrait de Kbis, Urssaf, Service des impôts des entreprises (SIE), consultation du Bodacc.

La direction de l'information légale et administrative (Dila) rappelle cependant que dans sa première phase, le service "Marché public simplifié" concerne les marchés à procédure adaptée (Mapa) :

  • inférieurs à 134.000 euros HT pour l'État ;
  • inférieurs à 207.000 euros HT pour les collectivités territoriales.

En outre, le calendrier prévoit :

  • une publication des premiers marchés à la mi-avril 2014 ;
  • la mise en ligne des candidatures en mai 2014 ;
  • l'élargissement du dispositif en juin 2014.

© 2014 Net-iris

   

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