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Nouveautés 2014 sur les pièces à présenter aux élections municipales

Le 20/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Dans les communes de 1.000 habitants et plus, les électeurs doivent impérativement présenter une carte d'identité en plus de leur carte électorale.

Alors que les élections municipales approchent (rappelons que les scrutins auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014), les seuils du nombre d'habitants à partir desquels les électeurs doivent présenter des pièces d'identité autres que la carte d'électeur sont modifiés.

Ainsi, le décret (n°2014-352) du 19 mars 2014, relatif à la vérification de l'identité des électeurs, modifie notamment l'article R60 du Code électoral, et ce dès le 23 mars prochain.

A compter du prochain renouvellement des conseils municipaux, les électeurs des communes de 1.000 habitants et plus devront présenter, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité. Jusqu'à présent, cette obligation n'était appliquée que dans les communes de 3.500 habitants et plus.

De ce fait, il convient pour les électeurs des communes comptant 1.000 habitants et plus, de se munir de leur carte d'électeur et d'un titre d'identité.

Rappelons que la carte nationale d'identité n'est pas la seule pièce permettant de prouver son identité au moment du vote. Ainsi, le citoyen français peut valablement présenter :

  • la carte nationale d'identité ;
  • le passeport ;
  • la carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'État ;
  • la carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
  • la carte vitale avec photographie ;
  • la carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
  • la carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
  • la carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie ;
  • la carte d'identité ou la carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  • la carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
  • le permis de conduire ;
  • le permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
  • le livret de circulation, délivré par le préfet ;
  • le récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

De nombreuses personnes, notamment les personnes âgées vivant dans des petites communes, pourraient ne pas être informées de ce changement à 3 jours du prochain scrutin, et se voir refuser le droit de vote.

Quand on sait que les électeurs qui se déplacent le plus facilement aux urnes sont souvent ceux mécontents, on peut se demander si ce changement des règles n'est pas une manipulation politique du Gouvernement !

© 2014 Net-iris

   

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