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Jerôme Kerviel fera des économies, mais passera par la case prison

Le 20/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Pénal.

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La Cour de cassation a finalement annulé les dispositions civiles de la décision de la Cour d'appel, qui avait condamné le trader à payer 4.900.000.000 euros à la banque.

La chambre criminelle de la Cour de Cassation a finalement tranché, et a cassé partiellement l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 24 octobre 2012.

Rappelons que les Juges du fond avaient condamné l'ancien trader à cinq ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, mais aussi à une somme d'un montant de 4,9 milliards d'euros, correspondant à l'entier préjudice de la banque.

Les Juges de la Cour de cassation ont cassé les dispositions de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, mais en ses seules dispositions relatives à l'action civile. De ce fait, Jêrome Kerviel n'aura pas à payer la somme, d'un montant plus qu'astronomique, à la Société générale. Les juges ayant estimé que si la faute de M. Kiervel a participé au dommage de la banque, cette dernière avait participé à la réalisation de son dommage en raison de "défaillance certaine des systèmes de contrôle de la Société générale".
La Cour de cassation conclut que "l'existence de fautes commises par la Société générale, ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières", justifiait la levée de la condamnation financière du prévenu.

La Cour a fait application de sa jurisprudence de 1972 selon laquelle, concernant les infractions volontaires et involontaires contre les personnes, "lorsque plusieurs fautes ont concouru au dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure qu'il appartient aux juges du fond de déterminer".

Cependant, les dispositions pénales de l'arrêt de la Cour d'appel, par lesquelles l'ancien trader a été condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, ont été maintenues. Mais M. Kerviel pourrait demander son placement sous bracelet électronique accompagné d'un régime de semi-liberté s'il justifie d'un emploi.

Source : Cass / Crim. 19 mars 2014 (n°12-87416)

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