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Cotisants : quels sont vos droits en cas de contrôle ?

Le 24/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Pour permettre aux chefs d'entreprises, aux travailleurs indépendants, aux particuliers employeurs de connaître leurs droits, l'Urssaf a mis en ligne un guide.

Les chefs d'entreprises, les travailleurs indépendants, les particuliers employeurs, ainsi que les membres de professions libérales déclarent et payent leur cotisations et contributions de Sécurité sociale et d'Assurance chômage auprès de l'Urssaf, de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) ou d'une caisse Régime social des indépendants (caisse RSI).

Or, il arrive que les organismes du recouvrement doivent contrôler la bonne application de la législation sociale.

Afin que les cotisants connaissent véritablement leurs droits en matière de contrôle, l'Urssaf a mis en ligne la "Charte du cotisant contrôlé", qui présente, de manière synthétique, les modalités de déroulement d'un contrôle, ainsi que les droits et les garanties dont bénéficie le cotisant tout au long de l'inspection.

Rappelons en effet que depuis le 1er janvier 2014, l'obligation de remettre la charte du cotisant contrôlé lors des opérations de contrôle sur place est supprimée. L'avis de contrôle doit mentionner simplement l'adresse électronique où cette charte est consultable. La charte peut toutefois être envoyée en version papier sur demande.

Le guide est divisé en 4 parties :

  • la première partie traite du contrôle en lui même, et expose ainsi les types de contrôles possibles, ainsi que les personnes pouvant être contrôlées ;
  • la deuxième partie a trait au contrôle sur place ;
  • la troisième partie est relative au contrôle sur pièces ;
  • enfin, la quatrième partie est relative aux événements qui peuvent se dérouler à l'issue du contrôle.

Signalons en dernier lieu que l'Urssaf a complété son guide par un lexique, afin qu'aucun terme employé ne soit incompris.

© 2014 Net-iris

   

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