Actualité : en bref

Vente de médicaments : bonnes pratiques de distribution en gros

Le 25/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Concurrence.

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Actualisation des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments à usage humain pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon.

Afin de tenir compte des évolutions récentes des pratiques de stockage et de distribution de médicaments à usage humain dans l'Union européenne, mais aussi de la hausse de la vente de médicaments falsifiés dans l'Union européenne (liée à la contrefaçon), le ministère de la Santé publie, par décision du 20 février 2014, de nouvelles bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments à usage humain.

L'objectif est de réduire la mise sur le marché de produits contrefaits. A cet effet, les bonnes pratiques portent notamment sur les règles d'approvisionnement, de réception, de stockage et de manutention des produits ; la préparation et la livraison des commandes ; les retours de produits non défectueux, la gestion des réclamations, des rappels ou des retraits de produits, la détection des produits contrefaits ; ou encore la documentation obligatoire présente dans les emballages.

Les bonnes pratiques s'adressent aux établissements pharmaceutiques définis à l'article R5124-2 du Code de la santé publique - notamment aux fabricants, aux importateurs, aux exploitants chargés des opérations de distribution en gros, aux dépositaires, aux grossistes répartiteurs - ainsi qu'à tout autre établissement pharmaceutique ayant des activités de distribution en gros de médicaments sur le territoire national ou à partir du territoire national. Quant à certaines dispositions, elles concernent aussi les personnes exerçant des activités de courtage de médicaments.

Le respect de l'application des bonnes pratiques de distribution en gros est périodiquement vérifiée lors d'inspections réalisées sous l'égide de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le site internet de l'Ansm sera prochainement mis à jour, afin de présenter le contenu des bonnes pratiques.

Soulignons que cette décision complète celle du 25 février dernier relative aux médicaments biologiques à usage humain, dont l'annexe sera publiée au BOSPS du mois de mars.

Source : Décision du 20 février 2014

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