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Fiscalité énergétique environnementale

Le 26/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Hausse des prix des carburants à compter du 1er avril 2014 suite à la mise en place de la contribution climat énergie.

Le prix des carburants mais aussi celui du gaz vont augmenter à partir du printemps, conformément aux dispositions adoptées par le Parlement dans le cadre du collectif budgétaire.

Le ministère du budget vient de publier une circulaire en date du 12 mars 2014 dans laquelle il apporte des précisions sur le renforcement de la fiscalité écologique, notamment à compter du 1er avril 2014.

La loi de Finances rectificatives pour 2013 et la loi de Finances pour 2014 ont en effet aménagé les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques et modifié certaines composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

A compter du 1er avril 2014, les niveaux de taxation des produits énergétiques changent, suite à l'introduction d'une composante carbone (contribution climat énergie) dans les tarifs des taxes intérieures de consommation (TIC) appliquées notamment au gaz naturel, au fioul lourd, au gazole destiné à être utilisé comme carburant, et le super-éthanol E85.

A noter que pour éviter une double taxation carbone des installations soumises au marché des quotas d'émissions de gaz à effet de serre, ces dernières, dès lors qu'elles seront grandes consommatrices d'énergie, bénéficieront d'un taux de taxation réduit pour leur consommation de produits énergétiques à usage combustible. Le tarif de la taxe intérieure de consommation est celui applicable à la date du 31 décembre 2013.

S'agissant des taux de la défiscalisation de la taxe intérieure de consommation en faveur des biocarburants, ils sont progressivement réduits jusqu'en 2015, dans les conditions précisées par la circulaire.

© 2014 Net-iris

   

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