Actualité juridique

Précisions sur les durées maximales de stationnement des taxis et des VTC

Le 27/03/2014, par Etienne Nicolas, dans Public / Transport.

Vos réactions...

   

La durée limite de stationnement, avant la prise en charge de la clientèle ayant préalablement réservé le service, est limitée à une heure.

Dans le but de prévenir les comportements de stationnement prolongé en quête de clients, tout en améliorant la gestion des flux de circulation à l'abord de certaines zones où la circulation est plus dense qu'ailleurs (comme les gares et les aérogares), les articles L3121-11 et L3132-2 du Code des transports, ainsi que l'article L231-3 du Code de tourisme - tous issus de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation - limitent la durée de stationnement autorisée dans ces lieux.

En attente de clientèle, les taxis sont tenus de stationner dans leur commune de rattachement ou dans une commune faisant partie d'un service commun de taxis comprenant leur commune de rattachement. Ils peuvent également stationner dans les communes où ils ont fait l'objet d'une réservation préalable dont les conducteurs doivent apporter la preuve en cas de contrôle.

Munis d'une réservation préalable, les taxis ne peuvent stationner à l'abord des gares et des aérogares ou, le cas échéant, dans l'enceinte de celles-ci - lorsqu'elles ne sont pas situées dans leur commune de rattachement ou dans une commune faisant partie d'un service commun comprenant leur commune de rattachement - au-delà d'une durée précédant la prise en charge de leur clientèle.
Quant aux véhicules motorisés à deux ou trois roues et les voitures de tourisme avec chauffeur, ils ne peuvent stationner à l'abord des gares et des aérogares ou, le cas échéant, dans l'enceinte de celles-ci au-delà d'une durée précédant la prise en charge de leur clientèle.

Selon le décret (n°2014-371) du 26 mars 2014, la durée de stationnement autorisée à l'abord des gares et des aérogares, est limitée à une heure pour :

  • les taxis intervenant en dehors de leur zone de rattachement ;
  • les véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes ;
  • les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).

D'après le Gouvernement, cette durée est suffisamment longue pour permettre aux véhicules concernés de prendre en charge leur clientèle. Cela sera sans doute le cas si le mode de transport initial, utilisé par le client qui a effectué la réservation, n'affiche pas un retard trop important.

A l'abord des gares et des aérogares, seuls peuvent stationner sans limitation de durée, les taxis qui intervenant dans leur zone de rattachement.

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-