Actualité juridique

Arrivée de la catégorie terrains de camping en aire naturelle

Le 31/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Besoin d'air, d'évasion, de retourner à l'essentiel pour vos vacances... les aires naturelles vous accueille à partir du 1er avril et ce n'est pas un poisson.

Afin de satisfaire les besoins de bon nombre d'actifs, qui pour leurs vacances ont besoin de prendre l'air frais tout en étant coupé des commodités habituelles (eau, électricité, télé, lumière artificielle...), les exploitants de terrain de camping ont créé de nouvelles offres commerciales, orientées 100% Nature.

Pour permettre aux consommateurs d'identifier plus facilement les offres de séjours correspondant à leurs attentes, Atout France a créé un nouveau classement pour les terrains de camping : la catégorie aire naturelle. Elle se situe hors classement étoilé, précise le décret (n°2014-139) du 17 février 2014. Les normes et la procédure de classement des terrains de camping, telles qu'issues de l'arrêté du 6 juillet 2010, restent en vigueur (articles D332-1 et suivants du Code du tourisme).

En conséquence, sont désormais classés terrains de camping :

  • avec la mention "tourisme" les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "tourisme" est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage ;
  • avec la mention "loisirs" les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "loisirs" est destinée à la location supérieure au mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile ;
  • en catégorie "aire naturelle" sont destinés exclusivement à l'accueil de tentes, de caravanes et d'autocaravanes. Lorsque le classement est demandé par un camping, il est interdit à l'exploitant :
    - d'y implanter des habitations légères de loisirs,
    - d'y installer des résidences mobiles de loisirs,
    - de dépasser une durée d'exploitation supérieure à 6 mois par an, continus ou pas,
    - de desservir individuellement les emplacements et les hébergements en eau ou de les raccorder au système d'assainissement.

Il ne peut être créé qu'une seule aire naturelle par unité foncière.

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