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Mise à jour de la doctrine fiscale sur le quotient familial

Le 28/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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L'Administration fiscale a mis à jour le Bofip, afin de tenir compte de l'abaissement du plafond du quotient familial, issu de la dernière loi de Finances.

L'article 3 de la loi de Finances pour 2014, modifie le 2 du I de l'article 197 du Code général des impôts, et abaisse de ce fait le montant maximal en impôt procuré pour chaque demi-part accordée pour charges de familles.

Ainsi, ce montant maximal passe de 2.000 à 1.500 euros. En outre, cet article abaisse de 500 euros l'avantage maximum en impôt pouvant être dû au titre du dispositif du "parent isolé". Le montant passe cette fois de 4.040 à 3.540 euros.

En revanche, certains montants restent inchangés. C'est notamment le cas :

  • du montant du plafond pour chaque demi-part accordée en application de dispositions particulières, liées à la situation du contribuable (anciens combattants, invalides) ;
  • du plafond lié au maintien du quotient conjugal pour les personnes veuves ayant des enfants à charge ;
  • du plafond spécifique prévu pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés vivant seuls et qui ont des enfants imposés séparément.

Afin de tenir compte de ces quelques modifications, l'Administration fiscale a modifié la doctrine disponible sur le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip). Il est également précisé que, pour l'octroi des majorations de quotient familial accordées dans certains situations, la condition de vivre seul s'apprécie au 31 décembre de l'année d'un changement de situation familiale (mariage, conclusion ou dissolution d'un PACS, séparation ou divorce). Cette précision s'adresse :

  • aux contribuables célibataires ou divorcés vivant seuls ou ayant des enfants à charge ;
  • aux contribuables célibataires, veufs ou divorcés vivant seuls, ayant des enfants imposés séparément, mais qu'ils ont élevés seuls pendant au moins cinq ans.

Source : Bofip

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