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Une étape nouvelle vers la mise en place du compte pénibilité

Le 31/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Des propositions concrètes pour la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité ont été présentées aux partenaires sociaux.

Instauré par la loi (n°2014-40) du 20 janvier 2014 de réforme des retraites le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité a pour principal objectif d'inciter les entreprises à réduire au maximum l'exposition de leurs salariés à des conditions de travail pénibles.

Dans cette optique, la loi prévoit la mise en place future de formations, d'une réduction du temps de travail, ou encore la possibilité de partir en retraite de manière anticipée.

Afin d'envisager les modalités de mise en place opérationnelle du dispositif, la Ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, ainsi que le Ministre du travail, Michel Sapin, ont confié à Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, une mission de facilitation et de concertation permanente sur la mise en oeuvre opérationnelle de ce compte personnel de prévention de la pénibilité.

D'après le Ministère du travail, des propositions concrètes ont d'ores et déjà été présentées par Michel de Virville aux partenaires sociaux. Désormais, le Conseiller va soumettre ses propositions à la concertation, avec le concours de l'ensemble des parties prenantes (représentants des salariés et des employeurs au niveau national et au niveau des branches, DRH, médecins du travail, etc..).

Par la suite, le Gouvernement devrait annoncer, après concertation des partenaires sociaux au niveau ministériel, les modalités pratiques retenues pour la mise en place du compte ainsi que les seuils d'exposition à la pénibilité.

Comme prévu initialement par la loi, le dispositif devrait être ouvert à partir du 1er janvier 2015.

© 2014 Net-iris

   

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