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Ressources énergétiques d'urgence : interruption de l'acheminement

Le 02/04/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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En cas de difficultés urgentes et graves d'assurer l'acheminement normal de l'électricité, certains consommateurs vont être privés immédiatement d'énergie.

En toutes circonstances, l'électricité doit pouvoir être acheminée vers des pôles stratégiques tels que les hôpitaux, les services d'urgences et de secours, les maisons de retraite, certains établissements sensibles (ex : risque biochimiques), etc. Aussi, en cas de pic de consommation, les services d'ERDF peuvent couper temporairement certaines lignes afin d'assurer à d'autres une alimentation normale.

Lorsque le fonctionnement normal du réseau public de transport est menacé de manière grave et immédiate ou requiert des appels aux réserves mobilisables (ex : pic de consommation), le gestionnaire du réseau public de transport peut procéder, à son initiative, à l'interruption instantanée de la consommation des consommateurs finals raccordés au réseau public de transport, dès lors qu'il appartient au profil d'interruption instantanée. Il s'agit de personne pour qui la coupure momentanée de l'électricité ne provoquera pas un préjudice certain. L'interruption est activée pour une durée minimale de 15 minutes et maximale d'une heure.

Les conditions d'agrément des consommateurs finals à profil d'interruption instantanée, les modalités techniques générales de l'interruption instantanée et la liste des consommateurs finals à profil d'interruption instantanée agréés sont fixées par un arrêté. Les titulaires de contrats d'interruptibilité bénéficient d'une compensation financière pour chaque jour de disponibilité de la capacité interruptible. Cette compensation est versée annuellement par le gestionnaire du réseau public de transport.

Source : Arrêté du 27 mars 2014

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