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Abstentionnistes : pouvez-vous être sollicités entre les deux tours ?

Le 02/04/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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La CNIL rappelle que la relance des abstentionnistes entre les deux tours d'une élection n'est possible que sous certaines conditions.

Alors que les élections municipales viennent de s'achever, et que les électeurs devront bientôt élire les députés européens, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle que la relance des électeurs abstentionnistes entre les deux tours d'une élection est un usage républicain, reposant sur l'utilisation des listes d'émargement signées par les électeurs du premier tour.

En effet, conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article L68 du Code électoral, les listes d'émargement, déposées à la préfecture ou à la mairie, "sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l'élection, et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours de scrutin, soit à la préfecture ou à la sous-préfecture, soit à la mairie".

Les abstentionnistes peuvent donc se voir solliciter entre les deux tours d'une élection.

Cependant, cette pratique ne doit pas aboutir à la constitution de "fichiers d'abstentionnistes", car les données les concernant, ainsi que les éventuels fichiers établis afin de s'adresser à eux doivent obligatoirement être détruits à l'issue du second tour du scrutin de l'élection.

Pour cette raison, et afin d'assurer une transparence totale à l'égard des électeurs, la Commission recommande que les messages adressés aux abstentionnistes indiquent explicitement l'origine des données utilisées (à savoir, les listes d'émargement).

© 2014 Net-iris

   

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