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Titres restaurant et chèques vacances : mise à jour du Bofip

Le 25/03/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Les limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition des tickets repas et des chèques pour les vacances sont mises à jour.

L'Administration fiscale a mis à jour la documentation en ligne sur le Bulletin officiel des finances publiques concernant :

  • des conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurants. Ces dernières sont modifiées pour intégrer les dispositions prévues par le décret du 6 mars 2014, relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres restaurants. Rappelons que le décret adapte les conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurant depuis le 2 avril 2014 en fonction de leur support, notamment dématérialisé ;

  • des cantines d'entreprises : il est admis que les subventions aux cantines d'entreprises n'ont pas à être prises en compte pour apprécier les rémunérations des salariés dès lors que le prix du repas demeure fixé dans la limite de 5,36 euros.

Source : BOFiP

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