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Une réglementation européenne pour les drones civils ?

Le 09/04/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Sécurité & Protection.

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La Commission européenne a préconisé l'adoption de normes strictes pour la réglementation de l'utilisation des drones civils.

Porteurs de véritables interrogations en matière de protection de la vie privée, les drones civils sont de plus en plus utilisés en Europe, et notamment dans des pays comme la Suède, la France et le Royaume-Uni.

Or, le cadre juridique encadrant ces appareils reste toujours très fragmenté. Pour cette raison, la Commission européenne a proposé une harmonisation des règles de base en matière de sécurité, de sûreté, de respect de la vie privée, mais aussi de protection des données, d'assurance et de responsabilité.

L'objectif est clair : il faut que l'industrie européenne devienne l'un des leaders mondiaux du marché pour cette technologie émergente, tout en préservant la vie privée des citoyens européens.

Ainsi, la Commission propose d'adopter :

  • des règles strictes à l'échelle de l'Union européenne concernant les agréments de sécurité ;
  • des contrôles très rigoureux concernant le respect de la vie privée et la protection des données ;
  • des contrôles sévères en matière de sureté, et notamment pour protéger les flux d'information ;
  • une amélioration du régime actuel d'assurance responsabilité civile ;
  • en outre, la Commission compte rationaliser les travaux de recherche et développement, afin que les délais restent les plus courts possibles pour les technologies prometteuses permettant d'intégrer les drones dans l'espace aérien européen.

Pour ce faire, la Commission réalisera, au cours de l'année 2014, une étude d'impact approfondie, qui pourrait être suivie par une proposition législative, qui devra être approuvée par les États membres et le Parlement européen.

© 2014 Net-iris

   

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