Actualité juridique

Vers un renforcement de l'engagement des actionnaires

Le 10/04/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

Vos réactions...

   

La Commission européenne propose de renforcer l'engagement des actionnaires et de leur donner un droit de regard sur la rémunération dans les sociétés.

La gouvernance d'entreprise, ainsi que le droit des sociétés s'avèrent essentiels pour garantir la bonne administration et la viabilité à long terme des entreprises.

Prenant en compte ces données, la Commission européenne a adopté des mesures visant à améliorer la gouvernance d'environ 10.000 entreprises cotées sur les marchés boursiers de l'Union européenne.

Une bonne gouvernance d'entreprise peut en effet avoir un impact non négligeable sur l'activité des entreprises européennes.

Les propositions de la Commission européenne reposent sur trois piliers :

  • la révision de la directive (2007/36/CE) sur les droits des actionnaires, afin d'éviter que les actionnaires encouragent les dirigeants d'entreprise à prendre des risques excessifs, et suivent d'une façon efficace les entreprises dans lesquelles ils ont investi. Ainsi, les propositions permettraient aux actionnaires d'exercer plus facilement leurs droits à l'égard des entreprises et renforceraient ces droits lorsque cela s'avère nécessaire ;
  • l'amélioration des informations que les entreprises cotées fournissent sur leur gouvernance ;
  • le remaniement du statut des sociétés unipersonnelles, afin d'encourager l'activité économique transfrontalière des PME européennes.

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-