Actualité juridique

Vers une obligation d'entretien biennale de tous les climatiseurs

Le 15/04/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Environnement.

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Un système de climatisation mal entretenu peut être à l'origine d'une surconsommation d'énergie, d'une pollution et un foyer de développement de la légionellose.

Actuellement, seuls les systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts doivent subir une inspection régulière. Cette mesure est imposée depuis 2010 afin de réduire la consommation d'énergie et de limiter les sources d'émission de substances polluantes nocives pour la santé humaine et l'environnement.

Toutefois, avec le réchauffement climatique et les étés de plus en plus chauds, les collectivités, les établissements privés mais aussi les particuliers s'équipent de plus en plus en systèmes de climatisation pour assurer leur confort.

"Si la climatisation n'est pas responsable en elle-même des pathologies qui peuvent en découler, dont la plus connue est la légionellose, l'insuffisance ou le mauvais entretien des installations sont quant à eux responsables de bon nombre d'infections", fait valoir le député Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues.

Aussi, ils ont déposé une proposition de loi tendant à améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation, qui prévoit :

  • d'étendre le contrôle aux systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est inférieure à 12 kilowatts ;
  • de rabaisser la périodicité des contrôles de 5 ans à 2 ans ;
  • d'imposer un contrôle des filtres, de l'évaporateur, de la turbine, du bac à condensat, mais également des gaines de ventilation par une technologie de décontamination fongique, bactéricide et virucide.

Si ce texte était adopté par le Parlement, un décret pourrait prévoir l'entrée en vigueur de cette réforme dès 2014, avec une période transitoire de quelques mois pour que les personnes concernées satisfassent à leur nouvelle obligation. Toutes les climatisations seraient ainsi soumises à une obligation d'entretien périodique pour la plus grande sécurité de tous.

En moyenne, l'entretien périodique d'un système de climatisation - qui comprend la vérification de l'étanchéité du circuit, la désinfection de la batterie, le nettoyage des filtres ou filtre à tamis, la vérification du fonctionnement de l'appareil et la vérification électrique - coûte entre 65 et 100 euros TTC.

Rappelons qu'un système de climatisation mal entretenu consomme plus d'énergie que nécessaire, peut être à l'origine d'une pollution (en cas de fuite dans le circuit de refroidissement), mais surtout peut devenir un foyer de développement de la légionellose. Une climatisation ne doit pas être allumée en-dessous de 26°C.

© 2014 Net-iris

   

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