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Le Sénat adopte après les députés, le projet de loi relatif à l'artisanat

Le 22/04/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Les sénateurs ont adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Adopté dernièrement, à une très large majorité, par l'Assemblée nationale (par 323 suffrages favorables, et seulement une voix contre), le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE, présenté par Sylvia Pinel, alors Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, a cette fois-ci été adopté par les Sénateurs.

Le 17 avril, les Membres du Palais du Luxembourg ont en effet voté en première lecture le texte gouvernemental. Signalons d'ores et déjà que les sénateurs ont :

  • adopté l'article 1er qui prévoit d'allonger de 2 à 3 ans la durée des baux dérogatoires pour les rendre plus attractifs ;
  • adopté l'article 1er ter qui étend le champ d'application du régime des baux commerciaux à tous les locataires et bailleurs indépendamment de tout critère de nationalité ;
  • un nouvel article additionnel avant l'article 12, visant à supprimer la présomption de non-salariat pour les auto-entrepreneurs ;
  • adopté les articles 12 à 16 relatif au régime de l'auto-entrepreneur ;
  • adopté les articles 17 à 19 destinés à simplifier et à sécuriser le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Le texte a été renvoyé aux députés, qui doivent dorénavant se prononcer sur cette dernière version, dans le cadre d'une deuxième lecture.

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