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Extension de l'ANI pour l'amélioration de la qualité de vie au travail

Le 23/04/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droits Collectifs.

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L'ANI pour l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle a fait l'objet d'un arrêté d'extension.

Conformément aux dispositions de l'article L2261-15 du Code du travail - qui rappelons-le, dispose que "les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel (...), peuvent être rendues obligatoires pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de cette convention ou de cet accord, par arrêté du ministre chargé du travail, après avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective" - l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 a été étendu, par un arrêté du 15 avril 2014.

L'ANI étendu a notamment pour objet :

  • de favoriser l'égalité d'accès à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle pour tous les salariés ;
  • d'augmenter la prise de conscience et la compréhension des enjeux de la qualité de vie au travail en terme d'amélioration de la qualité de l'emploi, du bien-être au travail et de compétitivité de l'entreprise, par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants.

Source : Arrêté du 15 avril 2014

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