Actualité juridique

Plutôt que d'acheter un bien, pourquoi pas le louer ?

Le 23/04/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

Vos réactions...

   

Dans le cadre de la promotion d'une véritable "économie de la fonctionnalité", la loi Hamon sur la consommation préconise l'affichage d'un double prix.

Dans le but de privilégier l'économie durable, et de faire prendre conscience aux acheteurs qu'il existe d'autres modes de consommation, plus écologiques, l'article 4 de la loi (n°2014-344) Hamon relative à la consommation met en place, à titre expérimental, l'affichage d'un double prix : le prix de vente et le prix d'usage.

Le prix d'usage désigne, d'après le second alinéa de l'article, la valeur marchande associée à l'usage du service rendu par un bien meuble, et non à la propriété de ce bien.

Le double prix portera sur un nombre de produits déterminés ultérieurement par décret.

A l'issue d'une phase d'expérimentation, fixée du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport qui établit le bilan de l'expérience, et qui dresse les perspectives de développement de cette économie de fonctionnalité.

L'instauration de ce dispositif permettra peut être de faire prendre conscience au consommateur que, pour un besoin précis, il existe certaines solutions alternatives à l'achat, comme la location.

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-