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Le programme 2014 des contrôles de la CNIL dévoilé

Le 05/05/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Technologie & Communications.

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Le FICP, l'impôt sur le revenu, le paiement en ligne, la vidéoprotection, et les réseaux sociaux de rencontre seront davantage contrôlés en 2014.

Pour l'année 2014, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) utilisera son nouveau pouvoir de contrôle en ligne, et portera prioritairement son attention sur des fichiers ou des pratiques qui concernent un grand nombre de français. Ainsi, un objectif d'environ 550 contrôles a d'ores et déjà été fixé.

Les vérifications se décomposeront de la façon suivante :

  • 350 vérifications sur place dans les locaux des organismes, dont un quart portera sur les dispositifs de vidéoprotection / surveillance ;
  • et 200 contrôles en ligne.

Outre la poursuite du travail initié en 2013, en matière de coopération internationale entre les autorités de protection des données, les thématiques prioritaires des contrôles pour l'année 2014 sont donc les suivantes :

  • le fonctionnement du Fichier des incidents de remboursement de crédits aux particuliers (FICP), à travers le contrôle des établissements bancaires et de crédits sur ce thème ;
  • les modalités de gestion des violations de données personnelles par les opérateurs de communications électroniques (comme les opérateurs de téléphonie mobile et fixe) ;
  • les réseaux sociaux de rencontre en ligne. Il s'avère en effet que parfois, ces derniers collectent des données sensibles, relatives aux orientations sexuelles, aux origines ethniques et aux religions des membres inscrits ;
  • les traitements mis en oeuvre au titre du paiement et du recouvrement de l'impôt sur le revenu ;
  • le paiement en ligne, au travers notamment de la lutte contre la fraude et la conservation des données bancaires ;
  • le Fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), qui rappelons le, a été créé en 2004 dans l'objectif de favoriser la prévention de la récidive des auteurs d'infractions sexuelles déjà condamnés, leur identification et leur localisation ;

Espérons que grâce à ces contrôles, la protection de la vie privée des citoyens sera rendu encore plus effective.

© 2014 Net-iris

   

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