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Fin des maïs OGM en France

Le 03/06/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Le Conseil d'État et le Parlement se sont prononcés en défaveur de la culture du maïs MON 810 au sein de l'hexagone.

Pour certains, comme les écologistes et les anti-OGM, c'est une victoire. Pour d'autres, comme le géant américain Monsanto, les derniers évènements relatifs à la culture du maïs MON 810 ont un goût amer.

Le Conseil d'État et le Parlement se sont en effet prononcés contre la culture du maïs modifié MON 810 sur le sol français.

Ainsi, le Juge administratif, dans son ordonnance n°376808 du 5 mai 2014, a rejeté les référés suspension formés par une association de producteurs de maïs et deux exploitants agricoles contre l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 14 mars 2014. Rappelons que cet arrêté vise à interdire la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié MON 810.

Pour le Conseil d'État, les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence, car l'arrêté ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants et de la filière. La culture du MON 810 ne représente en effet qu'une infime partie des cultures.

Mais le coup fatal semble avoir été donné par le Parlement : la loi (n°2014-567) du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, a été publiée au journal officiel.

L'article unique de la loi dispose très clairement, dans son premier, que "la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite".

© 2014 Net-iris

   

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