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Dématérialisation de l'impôt sur le revenu : obligatoire en 2016 pour qui ?

Le 21/03/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Contribuable, allez-vous devoir suivre la démarche éco-responsable du ministère des Finances afin de ne plus recevoir ni déclaration, ni les avis d'impôt papier ?

Dans le cadre d'une démarche éco-responsable, l'Administration fiscale permettait jusqu'alors aux usagers de bénéficier d'une déclaration des revenus et d'avis d'impôt 100% en ligne. Cette faculté effectuée par le contribuable lui permet :

  • de déclarer ses revenus et d'obtenir ses avis d'impôts sur le revenu ou de taxe d'habitation principale en ligne ;
  • de ne plus recevoir de courriers ou de documents pour l'année 2016 ;
  • d'être prévenu par courriel dès qu'un nouvel avis d'impôt est disponible dans son espace "Particulier" ;
  • d'adhérer au prélèvement (à l'échéance ou mensualisation), de le modifier, mais aussi de moduler ses mensualités.

Mais en 2016, la déclaration en ligne devient obligatoire !

A compter de mai 2016, la déclaration de revenus doit être réalisée par internet pour ceux dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40.000 euros, et dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet. Des dérogations sont toutefois possibles, sachant que d'ici 2019, la déclaration en ligne sera généralisée pour tous. Dès à présent, tout contribuable peut opter pour le zéro papier.

Notons également que depuis le 1er janvier 2016, toute somme due supérieure à 10.000 euros doit être payée soit par prélèvement mensuel ou à l'échéance, soit par paiement en ligne sur le site impots.gouv.fr ou par smartphone avec l'appli Impots.gouv.

Le service en ligne est disponible toute l'année, 7 jours sur 7, 24h sur 24 et un accusé de réception est automatiquement transmis pour chaque démarche effectuée en ligne. Une trace bien appréciable lorsqu'il s'agit de prouver l'accomplissement des formalités en cas de litige. D'après l'Administration fiscale, rien que pour l'année 2013, 100 tonnes de papier ont été économisées grâce à ce service.
Pour adhérer à cette démarche éco-papier, rien de plus simple : il suffit de se connecter à son espace particulier.

Si le choix de l'accès simplifié par mot de passe n'est pas encore fait, il faut se munir de trois identifiants (numéro fiscal, revenu fiscal de référence et numéro de télédéclarant) afin d'en créer un. Pour choisir la déclaration des revenus et les avis d'impôt 100% en ligne, il suffit de cocher les trois cases et de valider la page. Dès lors, le paiement de l'impôt s'effectue par voie dématérialisée.
L'option de dématérialisation des impôts locaux concerne quant à elle la taxe d'habitation principale, la taxe d'habitation secondaire et la taxe foncière.
En outre, les déclarations papier annexes (n°2042 C, 2044, 2044 S, 2047) ne sont plus adressées par voie postale si la déclaration a été faite en ligne l'an dernier. Tous ces formulaires sont disponibles dans le service de déclaration en ligne.

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