Actualité : en bref

L'arrêté sur l'épandage aérien suspendu dans les airs !

Le 07/05/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Le Juge des référés du Conseil d'État a suspendu l'exécution d'un arrêté relatif aux conditions d'épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne.

Trois associations de protection de l'environnement ont saisi le Juge des référés du Conseil d'État d'une demande de suspension d'un arrêté interministériel encadrant l'épandage par voie aérienne des produits phytosanitaires, et ont obtenu gain de cause.

Le Juge administratif a en effet estimé, dans son ordonnance du 6 mai 2014 (n°376812) que les deux conditions inhérentes au référé suspension étaient remplies. Ainsi, il a notamment constaté que l'arrêté du 23 décembre 2013 pouvait potentiellement servir, à bref délai, de base légale à des décisions préfectorales autorisant localement des opérations d'épandage. Or, l'épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne est interdit. La condition d'urgence était donc remplie en l'espèce.

De ce fait, la suspension de l'exécution de l'arrêté a été ordonnée.

Parallèlement, les trois associations ont demandé au Conseil d'État d'annuler l'arrêté interministériel. Le Juge administratif reste donc saisi de la requête au fond tendant à l'annulation de l'arrêté.

Source : Conseil d'État

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