Actualité juridique

Qui est responsable des contenus publiés sur internet ?

Le 09/05/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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La Direction de l'information légale et administrative rappelle les règles en matière de responsabilité des contenus publiés sur la toile.

La direction de l'information légale et administrative (DILA) rappelle qu'en matière de contenu publié sur internet, il convient de distinguer la responsabilité des éditeurs (qui en sont les auteurs) de celle des hébergeurs (assurant uniquement le stockage des contenus).

Ainsi, c'est bien l'auteur d'un contenu publié sur internet qui en est le responsable, et qui se verra condamné si le contenu en question s'avère illicite.

L'hébergeur, quant à lui, ne sera reconnu responsable que si il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite.

En outre, la DILA rappelle qu'une fiche pratique portant sur la responsabilité des contenus publiés sur internet est disponible.

La fiche détaille notamment ce qu'il faut connaître concernant la demande de retrait d'un contenu, à savoir des informations sur:

  • la procédure non-judiciaire (demande à adresser directement à l'hébergeur) ;
  • la procédure judiciaire (la demande est à adresser d'abord à l'éditeur puis, le cas échéant, à l'hébergeur avant toute poursuite en justice de l'hébergeur).

Enfin, rappelons que les auteurs des commentaires relatifs aux contenus publiés sur les sites sont responsables de leurs propos.

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