Actualité juridique

Publication du décret sur l'organisation des rythmes scolaires

Le 09/05/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Famille & Personne.

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Le décret portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié.

Le décret (n°2014-457) du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié au Journal officiel.

Le texte gouvernemental prévoit que le recteur d'académie peut autoriser à titre expérimental, pour une durée de trois ans, et sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire dérogeant à certaines dispositions des articles D521-10 et D521-2 du Code de l'éducation.

Cependant, il est aussi précisé que cette expérimentation ne peut pas conduire à une organisation des enseignements :

  • sur moins de huit demi-journées par semaine (comprenant au moins cinq matinées) ;
  • ni sur plus de 24 heures hebdomadaires ;
  • ni sur plus de six heures par jour et 3h30 par demi journée.

En outre, l'expérimentation pourra prévoir l'allongement de la durée de l'année scolaire, dans le cas où la durée hebdomadaire de classe serait de moins de 24 heures.

© 2014 Net-iris

   

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