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Contrat d'assurance habitation : la révision annuelle de la cotisation

Le 04/01/2016, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Banque & Assurance.

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Comment calculer lors de la révision de 2016, le tarif de la cotisation, le montant de la franchise et la nouvelle valeur des capitaux assurés ?

La souscription d'un contrat d'assurance multirisque habitation n'est pas obligatoire pour le propriétaire occupant mais elle est vivement conseillée. Elle permet en cas de vol, destruction ou perte du logement d'habitation et de tout ce qui le compose (meuble de cuisine et de salle de bain, électroménager, etc.) d'obtenir une indemnisation de la part de l'assureur. Parfois des garanties supplémentaires sont proposées et couvrent les extérieurs (jardin, équipements extérieurs, cabane de jardin, tondeuse, piscine,...).

Ce type de contrat couvre principalement :

  • les dommages aux biens : immeuble et ses contenus (meubles, objets, bijoux, hifi...) ;
  • la responsabilité civile vie privée au titre de laquelle l'assureur se substitue au responsable pour indemniser la victime, dans n'importe quel lieu de réalisation du dommage ;
  • la responsabilité civile de l'assuré en tant que propriétaire de l'habitation (si par exemple l'incendie se propage aux habitations voisines).

Dans le cadre d'une assurance habitation, l'indice de référence indiqué sur le contrat d'assurance est réévalué tous les ans. A la date anniversaire du contrat, l'assureur utilise l'indice de référence de la Fédération française du bâtiment (FFB) pour calculer le tarif de la nouvelle cotisation, mais aussi pour réévaluer la franchise et les capitaux couverts. Une clause de révision ou d'adaptation des cotisations peut également être prévue, ce qui permet à l'assureur de majorer ses tarifs. Soulignons également que l'ajout d'une nouvelle garantie obligatoire, une modification des taxes ou une garantie supplémentaire (ex : assurance de la piscine et du pool house) peut participer à la hausse du montant de la cotisation.

Si par exemple, une personne a souscrit en janvier 2015 un contrat multirisque habitation, avec un capital immobilier garanti à hauteur de 35.000 euros et que la cotisation de 280 euros est indexée sur l'indice FFB avec pour base l'indice du 3ème trimestre, alors à la date anniversaire du contrat, le 1er janvier 2016, le capital et la cotisation sont revalorisés de la manière suivante :

  • le montant de la cotisation passe de 280 à 281 euros
  • (280 x 932,70 / 926,80) = 281,78
  • le montant du capital garanti passe de 35.000 à 35.222 euros
    (35.000 x 932,70 / 926,80) = 35.222,81

Si depuis l'an dernier votre bien a pris de la valeur (ex : aménagement des combles ou extension avec création d'un garage, d'une véranda), il ne faut pas oublier de réviser le contenu du contrat. Il en est de même en cas d'acquisition de nouveaux équipements à assurer. A l'inverse, en cas de divorce par exemple, il est préférable de faire réviser le montant des primes afin de ne pas être sur-assuré.

N'oubliez pas que l'assureur doit fournir une proposition d'assurance mentionnant le tarif, le détail des cotisations et la durée du contrat. Une résiliation est possible si après comparaison de plusieurs propositions, l'offre d'un autre assureur devient plus intéressante.

Si l'assureur refuse de tenir compte de la résiliation effectuer par téléphone ou e-mail, alors il faut lui adresser une lettre de résiliation en recommandée (dont voici un modèle type ci-dessous). Si malgré cela, vous essuyez un refus, alors il faut adresser à l'assureur une lettre de mise en demeure de prendre en compte votre demande de résiliation.

Modèle de lettre de résiliation du contrat d'assurance

Nom, Prénom
Adresse
n° client

Nom de la compagnie d'assurance
Adresse

Fait à......................, le...........................

Objet : Lettre de résiliation de mon contrat d'assurance mutirisques habitation

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre recommandée que je souhaite résilier mon contrat d'assurance habitation n°................. concernant mon logement situé au....................................................... pour le motif suivant (cocher les bonnes cases) :

□ à la date d'échéance principale de mon contrat, soit le... /... /... conformément aux conditions générales et particulières du contrat et à l'article L113-12 du Code des assurances.

□ à la date d'échéance principale de mon contrat, soit le... /... /... en application de l'article L113-15-1 du Code des assurances.

□ à la vente de mon logement survenue le... /... /...

□ à dater de ce jour, étant devenu propriétaire du logement assuré par achat ou succession (en application de l'article L121-10 du Code des assurances).

□ dans un délai de 30 jours après l'envoi de cette lettre, soit le... /... /... pour augmentation de votre tarif ou de vos franchises.

□ dans un délai de 30 jours à compter de ce jour, soit le... /... /... pour le motif suivant (en application de l'article L113-16 du Code des assurances) :

□ changement de domicile,

□ changement de régime ou de situation matrimoniale,

□ changement de profession, retraite professionnelle ou cessation d'activité professionnelle.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

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