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De nouvelles propositions d'Hadopi sur le téléchargement illégal

Le 15/05/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Un rapport relatif à la lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur le web préconise de limiter les ressources des sites illégaux par différents moyens.

La Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filipetti, avait confié en juillet 2013 à Mireille Imbert-Quaretta (Présidente d'Hadopi), la mission de réfléchir aux moyens permettant de lutter d'une manière efficace contre le piratage commercial des oeuvres culturelles sur internet.

Les conclusions du rapport viennent donc d'être remises à la Ministre de la culture. Trois types d'outils sont donc proposés, à savoir :

  • l'incitation des acteurs de la publicité et du paiement en ligne à signer et à respecter des chartes précisant leur cadre d'implication en matière de lutte contre la contrefaçon du droit d'auteur sur le web ;
  • une information systématique, de la part d'une autorité publique déterminée, sur les sites internet portant massivement atteinte au droit d'auteur ;
  • la mise en place de mesures destinées à lutter contre la réapparition de contenus piratés ayant pourtant fait l'objet de suppression. Ainsi, une injonction de retrait prolongée pourrait voir le jour, et la charge de son prononcé pourrait se voir confier à une autorité publique.

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