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Sécurité routière : une amende pour excès de vitesse proportionnelle à l'infraction ?

Le 19/05/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Transport.

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Pour dissuader les excès de vitesse, ceux qui s'autorisent des dépassements de vitesse pourraient payer au prorata de l'importance de l'infraction.

Actuellement, le montant de l'amende que doit payer l'automobiliste ayant fait un excès de vitesse varie selon le lieu de l'infraction (en agglomération ou hors) et de la tranche de dépassement, avec un plafond fixé à 50 km/h. L'amende forfaitaire n'excède pas dans ce cas 135 euros, ce qui peut paraître peu élevés pour certains. Or, les autorités relèvent de plus en plus de grands excès de vitesse.

Le député Courtial et plusieurs de ses collègues ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi afin de créer une véritable proportionnalité entre la contravention et la sanction d'ordre pécuniaire qui lui est attachée. Si le texte venait à être adopté, le montant de l'amende forfaitaire serait davantage en adéquation avec l'ampleur du non-respect des limitations de vitesse.

Par exemple, en cas de non-respect des limitations de vitesse hors agglomération, dès le premier kilomètre en excès de vitesse, le montant de l'amende forfaitaire serait composé :

  • d'une somme plancher minimale de 135 euros correspondant à l'amende forfaitaire,
  • à laquelle serait ajoutée une somme proportionnelle à chaque kilomètre de dépassement de vitesse.
    A titre d'exemple, un barème tel que le suivant pourrait être retenu :
    - 4 euros le dépassement jusqu'à 10 Km/h
    - 7 euros, le dépassement de 10 à 20 Km/h
    - 12 euros, le dépassement de 20 à 30 Km/h
    - 20 euros, entre 30 et 40 Km/h de dépassement
    - 25 euros au-delà de 40 Km/h.

A titre d'exemple, pour un dépassement de 25 km/h à la limite autorisée sur autoroute (flash déclenché à 155 km/h), l'automobiliste pourrait régler 305 euros (135 euros d'amende plancher + 40 + 70 + 60 euros d'amende proportionnelle), alors qu'une pointe de vitesse à 178 km/h serait sanctionnée par une amende de 765 euros (135 + 40 + 70 + 120 + 200 + 200).

Soulignons que le député n'est pas à son premier essai, puisqu'un texte similaire avait déjà été déposé, mais en vain, en juin 2009.

Si les parlementaires venaient à adopter cette proposition, les auteurs d'infractions - notamment lorsqu'il s'agit de conducteurs étrangers - seraient directement touchés au portefeuille, ce qui devrait être plus dissuasif et participer à la réduction des grands excès de vitesse.
Rappelons qu'au-delà de 50Km/h, l'excès de vitesse donne lieu à une amende forfaitaire de 1.500 euros et au retrait de 6 points sur le permis de conduire. Le permis est retiré et le véhicule dont le conducteur est le propriétaire confisqué.

Source : Proposition de loi

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