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Le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire adopté en 1ère lecture

Le 21/05/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, porté à l'origine par Benoit Hamon.

Le projet de loi amendé a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale (314 voix pour sur 479 votes exprimés), comme cela avait été le cas pour les Sénateurs.

Le Ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique, Arnaud Montebourg, ainsi que la secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Valérie Fourneyron, ont salué aujourd'hui l'adoption en première lecture du projet de loi.

Rappelons que le texte relatif à l'économie sociale et solidaire a pour but l'accélération du développement d'une partie non négligeable de l'économie française (à savoir, environ 2,4 millions d'emploi) et environ 10% du PIB national.

Les entreprises de l'ESS ont connu une croissance plus de trois fois supérieure, au cours des dix dernières années que celles du secteur privé traditionnel (+23% contre 8%).

Le texte doit dorénavant repasser entre les mains des Sénateurs, dans le cadre d'une deuxième lecture.

Source : Assemblée nationale

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