Actualité juridique

Vous avez demandé une baisse d'impôt sur le revenu, ne quittez pas...

Le 22/05/2014, par Etienne Nicolas, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

Vos réactions...

   

Confirmée dès le 16 mai par le Premier Ministre, l'allègement de l'impôt sur le revenu devrait, dès l'automne 2014, concerner l'IR de beaucoup de français.

Afin de pallier à l'augmentation de l'entrée des ménages, notamment les plus modestes, dans l'imposition, le Gouvernement a annoncé, dès le 8 avril 2014, et après une concertation avec la majorité parlementaire, une mesure d'allégement de l'impôt sur le revenu des ménages les plus modestes.

A ce titre, un communiqué, en ligne sur le site du Gouvernement, annonce que la mesure proposée devrait permettre de faire sortir de l'impôt sur le revenu 1,8 millions de ménages aux revenus modestes.

Et l'effet d'annonce est pour le moins surprenant : d'après le Gouvernement, 1 milliard d'impôt en moins, c'est 1 milliard d'euros de pouvoir d'achat en plus pour les Français modestes. Reste cependant à trouver le financement... D'après la majorité, l'allègement d'impôt devrait être financé dans le respect des équilibres de finances publiques, et en grande partie grâce à la lutte contre la fraude fiscale et à un rendement supérieur aux attentes des mesures de régularisation des avoirs détenus à l'étranger par certains français.

La mesure, qui devrait prendre la forme d'une réduction d'impôt de 350 euros pour un célibataire, et 700 euros pour un couple, devrait venir s'imputer automatiquement sur l'impôt sur le revenu dû par les contribuables.

Les foyers fiscaux concernés seront ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d'un salarié percevant une rémunération de 1,1 Smic. Dans cette optique, le seuil de revenu ouvrant droit au bénéfice de la mesure sera double pour un couple, et augmenté pour chaque personne rattachée au foyer fiscal.

Les retraités devraient aussi être concernés par la mesure. A titre d'exemple, un couple de retraité percevant chacun une pension de 1.200 euros devrait voir son impôt passer d'environ 1.000 euros à environ 300 euros.

Cependant, certaines questions, relatives aux modalités d'application concrètes de cette mesure, restent posées. Le Gouvernement précise en effet que la réduction d'impôt devrait devenir apparente sur les avis d'imposition de cet automne. Or, l'application d'une telle mesure nécessite du temps.
Les contribuables modestes visés par la réforme, pourraient devoir payer leur impôt sur le revenu en septembre prochain, avant de recevoir du Trésor public un chèque le mois suivant ! Affaire à suivre, donc...

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-