Actualité juridique

Un plan de lutte contre la fraude aux finances publiques

Le 23/05/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Finance.

Vos réactions...

   

Le Comité national de lutte contre la fraude a détaillé les priorités du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude.

Présidé par le Ministre des Finances et des comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d'État au budget, Christian Eckert, le Comité national de lutte contre la fraude, a adopté le Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques pour 2014-2015.

Les détails du plan restent confidentiels. Cependant, certains points clés ont tout de même été révélés, comme les quatre piliers porteurs, à savoir :

  • le fait de partager les bonnes pratiques avec les autorités étrangères ;
  • l'amélioration des outils et des techniques de détection de la fraude, et notamment le data-mining, qui permet d'améliorer le ciblage statistique, ainsi que la prévention de la fraude ;
  • une responsabilisation des acteurs, à travers la mise en place de la solidarité financière entre les donneurs d'ordre, les maîtres d'ouvrage et les cocontractants ;
  • et enfin, la mise en place de plusieurs actions de communication, et notamment des campagnes de sensibilisation des agents au sein de Pôle emploi.

Dans le dossier de presse relatif à cette annonce, le Gouvernement signale que pas moins de 10 milliards d'euros ont été encaissés en 2013 au titre de la lutte contre la fraude fiscale.

Les sommes prélevées devraient permettre la mise en oeuvre des mesures annoncées dernièrement par le Premier Ministre, Manuel Valls.

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-