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Élections en Syrie : le Conseil d'État se déclare incompétent

Le 27/05/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Le Juge des référés du Conseil d'État a décliné sa compétence pour connaître du référé- liberté introduit par des ressortissants syriens relatif aux élections.

A l'origine de l'affaire, le Gouvernement français s'est opposé à l'adoption de mesures permettant aux ressortissants syriens résidant en France de voter, sur le territoire français, à l'élection présidentielle organisée par les autorités syriennes.

En effet, d'après le Ministère des affaires étrangères et du développement international, "seule une solution politique et la mise en place d'un organe de transition doté des pleins pouvoirs exécutifs, conformément au communiqué de Genève" est de nature à permettre à la Syrie de sortir de la crise que ce pays traverse.

La décision du Gouvernement français a donc été contestée devant le Juge des référés du Conseil d'État, dans le cadre du référé-liberté, régi par l'article L521-2 du Code de justice administrative.

Cependant, le Juge administratif s'est déclaré incompétent, et a rejeté la requête dont il était saisi. La mise en oeuvre de cette procédure suppose en effet que le litige relève de la compétence de la juridiction administrative.

Or, en l'espèce, le Juge a relevé que la décision du Gouvernement français n'était pas détachable de la conduite des relations internationales de la France.

Source : Ordonnance (n°380560) du 23 mai 2014

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