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A quoi sert l'indice SYNTEC dans un contrat ?

Le 12/08/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Droit du Travail.

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Inséré dans un contrat, il permet de répercuter sur le prix des prestations délivrées, l'évolution du coût de la main d'oeuvre lors de la révision annuelle.

Introduction

L'indice SYNTEC, du nom de la Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, sert pour les entreprises du secteur des services, à mesurer la progression du coût de la main d'oeuvre lorsqu'elles fournissent des prestations de nature essentiellement intellectuelle ("matière grise").

En effet, l'indice mensuel Syntec est utile pour traduire l'évolution des coûts salariaux au cours de la vie d'un contrat conclu avec un prestataire, lorsque la première charge de dépense est la masse salariale. Il est généralement utilisé pour l'actualisation ou la révision de la clause financière d'un contrat dont la facturation repose sur l'utilisation d'une main d'oeuvre en principe qualifiée, ou d'un marché (ex : maintenance informatique ; conseil, logiciels et services informatique ; infogérance).

La clause de révision indexée sur l'indice Syntec permet de tenir compte des augmentations de salaires et des charges inhérentes à l'emploi de travailleurs (ex : la complémentaire santé obligatoire, cotisations vieillesse). On parle alors de prix révisable, qui varie en fonction des facteurs objectifs relatifs au coût des éléments de la prestation concernée.

Mise à jour tous les mois sur la base des réponses à une enquête faite auprès des entreprises appartenant à un groupe témoin représentatif des activités des adhérents de la Fédération SYNTEC, et non par l'Insee contrairement à d'autres indices, le calcul de l'indice Syntec repose sur le rapport entre la somme des masses salariales chargées et la sommes des effectifs déclarés à temps plein.
A ce jour, le dernier indice connu est celui de juin 2015, publié en juillet 2015.

Exemple pratique d'utilisation de l'indice Syntec

Si par exemple, une entreprise conclut début 2014 un contrat de maintenance informatique d'un dispositif de lecteur de badges d'accès RFid, avec identification du personnel, mais aussi des heures d'entrée et de sortie. L'échéance du contrat est annuelle, à la date du 31 décembre. Le contrat prévoit de réviser le prix en tenant compte de l'indice Syntec de novembre, arrondi à la dizaine la plus proche.

Le contrat prévoit une formule de révision du prix qui intègre l'indice Syntec de la manière suivante :

  • Prix révisé = prix d'origine x (S1 / S0)

S1 étant le dernier indice SYNTEC publié à la date de révision, et S0 le dernier indice SYNTEC publié à la date de la précédente révision ou indice d'origine (dernier publié à la date de signature du contrat).

En 2014, le prix payé par le prestataire est de 7.800 euros. L'indice de novembre 2014 est de 245,50, alors que celui de référence était de 245,60.

Au 1er janvier 2015, lors de la révision annuelle du prix, le nouveau tarif est identique à 7.800 euros, selon la formule de calcul suivante :

  • 7.800 x (245,50 / 245,60) = 7.796,82

Soulignons que le contrat peut coupler l'indice Syntec avec d'autres indices économiques représentatifs de la nature et de la composition des prestations délivrées (matière première, etc.). Cela permet de tenir compte de la part de main d'oeuvre et de fournitures d'autres éléments et composants dont le prix varie.

Indice mensuel Syntec (2011-2015)


2015

2014

2013

2012

2011

janvier

246,70

245,70

243,70 238,40

233,40

février

246,80
245,60 243,70 238,90

233,90

mars

247,80
245,20 243,70 239,40

234,40

avril

248,20
244,70 244,40 239,70

234,50

mai

250,20
244,70 244,60 239,70

234,60

juin

250,70
244,70 245,00 240,30

234,70

juillet

-
245,20 246,00 240,60

235,10

août

-
244,80 245,80 241,00

235,90

septembre

-
244,90

245,40

241,60

236,80

octobre

-
245,10 245,40 242,20

237,00

novembre

-
245,50 245,60 242,60

237,30

décembre

-
246,10
244,90 243,40

238,00

Valeurs de l'indice national Syntec
Base 100 en janvier 1961

Historique indice Syntec (2005-2010)


2010

2009

2008

2007

2006

2005

janvier

230,50

227,80

220,90

216,90

209,60

206,30

février

230,50

227,90

221,40

218,00

209,60

206,70

mars

230,60

228,00

221,80

218,00

210,40

207,20

avril

230,60

228,00

223,30

218,00

211,00

207,30

mai

230,60

228,10

223,60

218,00

212,60

208,40

juin

231,00

228,40

223,70

218,00

213,60

208,80

juillet

231,30

228,60

224,40

218,50

213,80

208,80

août

231,60

228,70

225,20

214,10

214,10

208,80

septembre

232,00

229,80

225,70

214,20

214,20

209,00

octobre

232,50

229,80

226,10

214,90

214,90

209,10

novembre

233,30

230,10

226,80

215,60

215,60

209,10

décembre

233,00

230,00

227,70

216,50

216,50

209,50

Valeurs de l'indice national Syntec
Base 100 en janvier 1961

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