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Retraite : dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski

Le 28/05/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Les moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite pourront réduire leur activité.

Une récente loi assure une nouvelle répartition de l'activité au sein de chaque association ou syndicat professionnel réunissant des moniteurs de ski exerçant sous un statut de travailleur indépendant. S'ils le souhaitent, ils pourront mettre en place une compensation progressive entre les moniteurs en fin de carrière et les moniteurs en début de carrière, exerçant en tant que permanent.

A cet effet, la loi autorise les écoles de ski à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes moniteurs de ski diplômés de moins de 30 ans exerçant en continuité sur la saison.

Elle encadre précisément la réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite en prévoyant que cette réduction sera progressive, qu'elle garantira aux moniteurs seniors la possibilité de valider au moins 2 trimestres d'assurance vieillesse par an pendant 5 ans et en excluant leur clientèle personnelle du périmètre de la réduction d'activité.

Enfin, la réforme garantit que jusqu'au 1er janvier 2017, seuls les moniteurs ayant atteint l'âge de 62 ans pourront être concernés par le dispositif de réduction d'activité mis en place par la présente loi.

Source : Loi (n°2014-529) du 26 mai 2014

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