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Les Sages contre la culture OGM ?

Le 30/05/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Le Conseil constitutionnel a jugé la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié conforme à la Constitution.

Saisi au moyen de la procédure mentionnée à l'article 61 de la Constitution, par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité de la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM à la Constitution.

D'après les Sages, (décision n°2014-694 DC du 28 mai 2014) l'article unique de la loi est conforme aux dispositions de la loi fondamentale.

Le grief tiré de la violation du droit européen a logiquement été écarté, le Conseil rappelant à cette occasion qu'en application d'une jurisprudence constante, la violation du droit européen ne peut pas être reconnu comme un grief d'inconstitutionnalité.

En outre, le Conseil a écarté le grief tiré de la violation du principe de précaution énoncé à l'article 5 de la Charte de l'environnement.

© 2014 Net-iris

   

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