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Vers une possible suspension des seuils de mise en place des IRP ?

Le 02/06/2014, par Etienne Nicolas, dans Social / Droits Collectifs.

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Dans le but de créer de l'emploi, le Ministre du travail a proposé de suspendre pendant trois ans les dispositions relatives aux seuils de mise en place des IRP.

A titre liminaire, rappelons que le Code du travail impose, dès le dépassement d'un certain nombre de salariés, la mise en place d'institutions représentatives du personnel, comme les délégués du personnel ou le Comité d'entreprise.

Or, d'après de nombreux syndicats patronaux et certains chefs d'entreprise, les obligations créés par le dépassement de ces seuils auraient un effet de frein à l'embauche : trop d'employeurs refuseraient en effet d'employer plus de 10 ou de 49 personnes, de peur de devoir mettre en place des délégués du personnel et ou un comité d'entreprise.

C'est pour cette raison que le Ministre du travail, François Rebsamen, a proposé la suspension des obligations découlant de ces seuils pendant trois années, afin de voir si cette suspension a réellement un impact sur l'emploi. Si tel n'est pas le cas, les seuils actuellement en vigueur, ainsi que les obligations qui en découlent, seront alors remis en place.

Le sujet devrait en tout cas être abordé à l'occasion de la Grande conférence sociale, qui se tiendra les 8 et 9 juillet, dans le cadre de la modernisation du dialogue social.

Source : Le Parisien - les Echos

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