Actualité juridique

Une loi pour que la société s'adapte mieux au vieillissement

Le 22/02/2016, par Sidi Diagana, dans Social / Protection Sociale.

Vos réactions...

   

Le texte adopté vise à préparer l'adaptation de la société au vieillissement et à améliorer la vie des personnes âgées en perte d'autonomie.

La loi entrée en vigueur le 1er janvier 2016, vise à préparer la société française au vieillissement de sa population en anticipant la prise en charge et en garantissant l'autonomie des personnes âgées.

Même si le texte final n'a pas eu l'effet de choc attendu après plus de 10 ans de débats devant des commissions, il répond à un réel besoin de la population française, celui d'anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et l'ensemble des politiques publiques. Le pays compte davantage de personnes âgées de plus de 60 ans que de moins de 20 ans et leur nombre aujourd'hui de 15 millions, devrait être 24 millions en 2060.

Cette loi doit notamment permettre une meilleure prise en charge financière des aides à domicile, aider les proches des personnes âgées dépendantes avec l'instauration d'une aide "au répit" qui peut atteindre 500 euros par an.

Le texte voté par le Parlement a pour objectif :

  • une anticipation et un accompagnement de la perte d'autonomie par les personnes âgées (revalorisation et amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie APA à domicile, aides à domicile, soutien et aide des proches aidants, accueil familial, amélioration de l'accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention...) ;
  • une lutte contre l'isolement ;
  • l'adaptation de la société au vieillissement (habitat collectif pour personnes âgées, transports, droits et protection des personnes âgées, protection juridique des majeurs, vie associative...) ;
  • une gouvernance des politiques de l'autonomie (Haut conseil de l'âge, Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie, Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, maisons départementales de l'autonomie...).

Grâce à cette loi, l'Etat va apporter plus de Justice sociale et de protection aux personnes âgées, avec un budget de 727 millions d'euros par an, financé par la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, une taxe sur les pensions de retraités imposables.

Source :
Loi (n°2015-1776) du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

© 2016 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

 Information de veille juridique


Commentaires et réactions :



-