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Sauvegarde du régime spécifique des intermittents du spectacle !

Le 06/06/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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L'accord conclu entre les partenaires sociaux sur l'assurance chômage devrait se voir agréer dans les prochains jours.

Le Ministre du Travail, de l'emploi et du dialogue social, François Rebsamen devrait agréer dans les prochains jours l'accord conclu entre les partenaires sociaux sur l'assurance chômage. Il s'agit de la Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage. A ce titre, les annexes 8 et 10, relatives au régime spécifique d'indemnisation des intermittents, devraient elles aussi se voir approuvées.

Rappelons que l'accord a pour but de sauvegarder le régime d'indemnisation des intermittents, actuellement gravement menacé.

Des précisions relatives à l'accord ont été données par le Ministère du travail. Ainsi :

  • le régime spécifique des intermittents a donc été sauvegardé, alors que certains syndicats patronaux désiraient sa suppression ;
  • l'accord "garantit l'essentiel des droits à l'indemnisation des intermittents, et protège les plus précaires d'entre eux" ;
  • en outre, le Gouvernement rappelle que respecter l'accord, c'est finalement respecter le principe de la démocratie sociale.

Une fois agréé par le Ministre du travail, l'accord entrera en vigueur au 1er juillet 2014.

© 2014 Net-iris

   

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