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Adoption par les sénateurs du projet de loi sur l'artisanat

Le 09/06/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Pinel ont été adoptées par les Sénateurs.

Les Sénateurs ont, au cours de leur séance en date du 5 juin 2014, adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

De ce fait, le projet de loi a donc définitivement été adopté. Rappelons que le texte a pour enjeux principaux :

  • le maintien d'une offre commerciale et artisanale diversifiée, sur l'ensemble du territoire ;
  • la promotion du développement des petites entreprises, notamment artisanales ;
  • la simplification et la modernisation de l'aménagement commercial, ainsi que la sécurisation du fonctionnement des instances des réseaux consulaires.

Rappelons en outre que les députés avaient eux aussi adopté le texte, avec une très large majorité.

Source : Sénat

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