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Du nouveau dans le mode de calcul du RSA

Le 10/06/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Un décret apporte des précisions sur les nouvelles modalités de calcul du revenu de solidarité active.

Un décret du 27 mai 2014, relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active, apporte certaines précisions relatives au mode de calcul du RSA.

Ainsi, le texte neutralise, pour la détermination des ressources prises en compte pour le calcul du RSA, la revalorisation exceptionnelle de l'allocation de soutien familial (ASF) ou du complément familial (CF).

En effet, depuis le 1er avril 2014, et suite à l'adoption de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014, l'ASF a fait l'objet d'une revalorisation exceptionnelle, et une majoration du complément familial a été créée.

Or, le décret exclut cette revalorisation et cette majoration de la base des ressources prises en compte pour le calcul du RSA, afin que ces mesures bénéficient effectivement aux familles les plus modestes qui perçoivent le revenu de solidarité active.

Source : Décret (n°2014-554) du 27 mai 2014

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