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Qui sera le prochain à entrer dans l'euro ?

Le 24/12/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Droit Européen.

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La zone euro va s'agrandir en 2015 : la Commission européenne estime que la Lituanie remplit les critères de Maastricht.

Après la Lettonie en janvier 2014, la Commission européenne confirme l'agrandissement de la zone euro à partir du 1er janvier 2015, avec l'entrée de la Lituanie au sein de cette dernière.

La Commission et la Banque centrale européenne avaient publié le 4 juin 2014 des rapports de convergence, évaluant la capacité de huit pays de l'Union à rejoindre la zone euro, donnant lieu à une décision du Conseil en date du 23 juillet 2014 (n°2014/509). Aujourd'hui, la Lituanie confirme sa décision d'adopter l'euro comme monnaie. Le taux de conversion définitif entre le litas lituanien et l'euro a été fixé à 3,45280 litas lituaniens pour un euro, indique la BCE.

Pour pouvoir adhérer à la zone euro, tout État membre doit respecter cinq critères, énoncés dans le traité de Maastricht en 1992, à savoir que :

  • son taux d'inflation ne doit pas dépasser de plus d'1,5 points celui de la moyenne des trois États membres les plus performants ;
  • son déficit budgétaire doit être inférieur à 3% du PIB ou, s'il dépasse cette limite, il doit avoir substantiellement diminué pour se rapprocher du seuil ;
  • sa dette publique ne peut pas dépasser 60% du PIB ou, si elle dépasse cette limite, doit diminuer suffisamment pour approcher la valeur de référence à un rythme satisfaisant ;
  • ses taux d'intérêt à long terme ne peuvent excéder de plus de 2% la moyenne des trois États membres les plus performants, en termes de stabilité des prix ;
  • l'État doit participer au mécanisme de change européen pendant deux ans,
  • sa législation doit être conforme aux exigences pour accueillir l'euro.

En conséquence, pour les entreprises, les demandes de remboursement de TVA portant sur des factures antérieures au 1er janvier 2015 doivent être libellées en Litas quelle que soit la date d'envoi de la demande. Pour les demandes de remboursement de TVA transfrontalière dans le cadre de la directive (n°2008/9) postérieures au 1er janvier 2015, elles doivent être libellées dans la monnaie ayant cours dans l'Etat membre du remboursement à la date de la facture concernée.

En 2015, les pays membres de l'Union européenne qui utilisent les pièces et les billets en euro, comme monnaie officielle, sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

Les pays européens demeurant hors de la zone euro à ce jour sont la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Suède.

© 2014 Net-iris

   

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