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Budget 2014 : adoption en Conseil des ministres de juin des correctifs

Le 12/06/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Les ménages vont bénéficier de mesures correctives afin de payer moins d'impôt sur le revenu en 2014.

Le Gouvernement met en oeuvre deux chantiers d'envergure en ce mois de juin, tout d'abord avec l'adoption en Conseil des ministres le 11 juin, du projet de loi de Finances rectificative pour 2014, et ensuite avec la présentation le 18 juin prochain, du projet de loi de Finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (voir l'avant-projet) qui sera présenté la semaine prochaine par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.

Ces deux textes consacrent la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité prévoyant d'importantes mesures d'économie (comme la non revalorisation des prestations familiales), mais aussi l'adoption de mesure de justice sociale vis-à-vis des contribuables.

En effet, le texte prévoit un allègement de l'impôt sur le revenu pour 3,7 millions de contribuables en 2014.
Alors que les contribuables ont tous déposé ou envoyé leur déclaration d'impôt sur les revenus perçus en 2013, beaucoup d'entre eux ont découvert le montant de l'impôt qu'ils auraient à payer en septembre de cette année, lequel n'était malheureusement pas à la baisse !

En effet, les dernières réformes votées par le Parlement à la demande du Gouvernement, ont largement défavorisé les ménages modestes qui travaillent. Afin de rétablir une "certaine" équité devant l'impôt, Bercy propose au Parlement de revenir sur les mesures votées il y a 6 mois en :

  • permettant à 1,9 million de foyers fiscaux de ne plus être imposable ou de ne pas le devenir cette année.
    Ce n'est pas le barème de l'impôt sur le revenu qui est concerné. Il s'agit d'une réduction d'impôt sur le revenu d'un montant de 350 euros ou 750 euros pour un couple, au bénéfice des contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 Smic.
  • en votant dans le cadre de la loi de Finances pour 2015, de pérenniser l'allègement de l'impôt sur le revenu des foyers fiscaux les plus modestes, en d'autres termes de créer une nouvelle niche fiscale !

Exemples

  • un salarié célibataire qui perçoit un revenu mensuel de 1.232 euros doit payer un impôt sur le revenu de 363 euros tout en bénéficiant d'une prime pour l'emploi de 410 euros, de sorte qu'il obtenait une restitution de 47 euros.
    Après la réforme, son impôt sur le revenu ne sera plus que de 13 euros, c'est-à-dire sous le seuil de recouvrement.

  • un couple d'actifs avec deux enfants qui perçoit un salaire net global de 3.081 euros par mois voit son impôt sur le revenu passer de 849 euros, à 149 euros après la réforme.

  • un couple de retraités percevant chacun une pension de 1.200 euros net verra son impôt sur le revenu passer de 1.054 euros à 354 euros après la réforme.

© 2014 Net-iris

   

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