Actualité : en bref

Les rumeurs sur la loi circulent à toute ALUR !

Le 12/06/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Immobilier.

Vos réactions...

   

Le Ministère du logement a finalement démenti avoir pour projet la remise en cause des principales mesures portées par la loi Duflot.

Depuis quelques jours, une rumeur persistante circulait sur le web, d'après laquelle le Gouvernement souhaitait, par des décrets d'application, vider la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de sa substance.

Finalement, et d'après l'information relayée par différents quotidiens d'information, il semblerait qu'il n'en soit rien. Ainsi, le Ministère du Logement aurait démenti remettre en cause l'encadrement et la garantie des loyers, afin de couper court à toutes les rumeurs.

D'après un article paru sur le site du quotidien Le Monde, Stéphane Le Foll, porte parole du gouvernement, aurait assuré que la loi n'était en aucun cas remise en cause, et que les décrets, relatifs notamment à la question de l'encadrement des loyers, étaient actuellement en train d'être rédigés.

Malgré ce démenti, il apparait cependant que la publication des décrets d'application de la loi se fait attendre. De ce fait, le risque que les décrets et arrêtés vident peu à peu la loi de sa substance reste présent !

Source : Le Monde - Les Echos

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-