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Les SCOP ne connaissent pas la crise !

Le 11/09/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Il semblerait en effet que près de 2.000 emplois ont été créés au cours de l'année 2013, dans ces sociétés coopératives et participatives de salariés.

Les SCOP (pour société coopérative et participative) ont pour particularité d'impliquer très fortement les salariés, majoritaires au capital. Le dispositif s'avère le plus souvent utile et efficace en cas de reprise d'une entreprise en difficulté.

En outre, les SCOP semblent particulièrement résistantes face aux aléas économiques. Le Ministère de l'économie précise en effet que 71% des SCOP sont pérennes à trois ans, contre 66% pour l'ensemble des entreprises traditionnelles.

C'est dans cette optique que la loi relative à l'économie sociale et solidaire s'inscrit. Ainsi, la loi met notamment en place un statut provisoire de Scop d'amorçage, permettant à un associé non coopérateur de détenir provisoirement plus de la moitié du capital d'une Scop.

Les salariés disposent de ce fait d'un délai de 7 ans pour réunir les capitaux nécessaires à l'obtention de la majorité.

En outre, la loi crée :

  • la possibilité pour les coopératives d'utiliser les réserves de la Scop, afin de racheter les parts sociales souscrites par des associés non coopérateurs dans les 7 ans suivant la transformation d'une Scop ;
  • la possibilité pour les salariés membres d'une Scop de détenir la majorité des droits de vote d'une autre Scop faisant partie d'un même groupe ;
  • la possibilité pour les Scop d'adopter le statut de société par action simplifié (SAS).

D'autres dispositifs ont été institués en faveur des salariés. La loi favorise en effet la reprise des entreprises de moins de 250 salariés par ces derniers.

L'article 18 de la loi dispose en effet qu'un "dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés est instauré à destination de l'ensemble des salariés des société de moins de 250 salariés soumises au livre II du Code de commerce. Cette information est organisée au moins une fois tous les trois ans et porte, en particulier, sur les conditions juridiques de la reprise d'une entreprise par les salariés, sur ses avantages et ses difficultés, ainsi que sur les dispositifs dont ils peuvent bénéficier."

Les modalités concrètes de ces nouvelles dispositions seront prochainement fixées par décret.

© 2014 Net-iris

   

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