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Amortissements accélérés des robots acquis par des PME

Le 13/06/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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Aide à l'acquisition ou la création de manipulateurs multi-applications reprogrammables destinés à une utilisation dans des applications industrielles.

Selon l'article 39 AH du Code général des impôts, tels que modifié par l'article 20 de la loi de Finances pour 2014, les PME au sens communautaire (moins de 250 salariés, CA inférieur à 50 millions d'euros ou total du bilan inférieur à 43 millions) sont autorisées à amortir exceptionnellement sur 24 mois à compter de leur mise en service, des manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement, programmables dans 3 axes ou plus, qui sont fixés ou mobiles et destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation.

Cela concerne les robots acquis ou créés entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2015.

Il est précisé que les manipulateurs éligibles à l'amortissement exceptionnel doivent présenter les spécifications suivantes pour être éligibles :

  • être destiné à un usage multi-applications, à savoir qui peut être adapté à une application différente avec modification physique ;
  • être reprogrammables, c'est à dire conçu de sorte que les mouvements programmés ou les fonctions auxiliaires puissent être changés sans modification physique ;
  • être commandés automatiquement ;
  • être programmables dans trois axes ou plus ;
  • être fixes ou mobiles ;
  • être destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation.

En conséquence, si un robot présente les caractéristiques évoquées ci-dessus, mais qu'il est destiné à un usage autre qu'industriel et notamment, à un usage agricole, alors il n'est pas éligible à l'amortissement.

A noter que ce dispositif est soumis aux règles européennes d'aides aux minimis, selon lesquelles les aides perçues par une même entreprise qui satisfont aux conditions fixées par le règlement ne doivent pas excéder un plafond global de 200.000 euros apprécié de manière glissante sur une période de 3 ans, indépendamment du nombre d'exercices clos durant cette période.

Des précisions sur le régime des amortissements exceptionnels sont apportées dans la documentation fiscale de juin 2014.

© 2014 Net-iris

   

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