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Pour que le référencement sur internet se fasse de façon plus neutre

Le 17/06/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Le Conseil national du numérique a remis son rapport relatif à la neutralité des plateformes sur le web.

Face au gigantisme de certains moteurs de recherche (Google), qui, économiquement, possèdent un véritable droit de vie ou de mort sur une grande partie des acteurs de l'écosystème numérique, le Conseil national du numérique a remis son rapport sur la neutralité des plateformes à Arnaud Montebourg, le Ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique.

Accompagné d'un avis, ce document s'inscrit tout à fait dans l'action du Gouvernement visant à garantir un internet libre et ouvert, et à permettre le maintien d'un environnement numérique garant de l'innovation, de la liberté du commerce et de la concurrence, ainsi que des libertés publiques.

Les auteurs du rapport considèrent notamment qu'aujourd'hui "une prestation de service dépend totalement de la plateforme, en l'occurrence du moteur de recherche, pour augmenter ses revenus (...) De là à penser que la rentabilité des services de référencement peut conduire, sous couvert de technicité, à orienter les résultats organiques, il n'y a qu'un pas".
Ils rappellent que l'Autorité de la concurrence a, dans son avis du 14 décembre 2010 sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de la publicité liée aux recherches, "relevé que l'intérêt du moteur de recherche ne convergeait pas nécessairement avec celui de l'annonceur ou de l'internaute. Google profite du déclassement des sites touchés par une dégradation brutale de leur référencement naturel, puisqu'ils cherchent à compenser cette perte de trafic par le référencement payant et l'achat de mots clefs à Google lui-même.

Ainsi, des pistes nouvelles sont proposées, afin d'améliorer la question de la neutralité des plateformes, comme :

  • la création d'agences de notation de la neutralité ;
  • l'introduction de nouvelles notions, comme le principe de loyauté dans les relations commerciales ;

Enfin, le texte souligne l'importance réelle de la question des données dans l'économie du 21ème siècle.

Les résultats de ce rapport, couplés à ceux d'une prochaine concertation publique, permettront au Gouvernement d'envisager la préparation d'un projet de loi sur le numérique et de la stratégie numérique française en Europe.

© 2014 Net-iris

   

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