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Députés et sénateurs restent sur les bancs en juillet !

Le 18/06/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Droit Administratif.

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Le Parlement est convoqué en session extraordinaire dès le 1er juillet pour examiner et voter plusieurs textes législatifs essentiels et urgents.

Comme à l'accoutumée depuis plusieurs années maintenant, le Parlement français a été convoqué en session extraordinaire en Juillet, par décret du 17 juin 2014.

En effet à compter du 1er juillet 2014, Députés et Sénateurs sont invités à rester dans leurs hémicycles respectifs pour examiner, amender et voter les projets de loi suivants :

  • Finances rectificative pour 2014 ;
  • Financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 ;
  • règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 ;
  • délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
  • l'économie sociale et solidaire ;
  • l'égalité entre les femmes et les hommes ;
  • réforme ferroviaire ;
  • avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
  • renforcer l'efficacité des sanctions pénales ;
  • sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public ;
  • renforçant la prévention et la répression du terrorisme (sous réserve de son dépôt) ;

Les parlementaire plancheront aussi sur l'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :

  • la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF ;
  • la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public ;
  • la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (sous réserve de son dépôt) ;
  • la proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2031 ;
  • la proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2032 ;

Enfin, plusieurs projets de loi autorisant l'approbation des accords internationaux devraient être adoptés au cours de cette session, à savoir :

  • le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ;
  • le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part ;
  • le projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle ;
  • le projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement ;
  • le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis ;
  • le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration.

Cette session extraordinaire devrait durer 3 semaines pour se terminer aux alentours du 20 juillet.

© 2014 Net-iris

   

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