Actualité : en bref

Les citoyens devraient bientôt mieux comprendre la législation de l'UE !

Le 19/06/2014, par Etienne Nicolas, dans Public / Droit Européen.

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La Commission européenne a annoncé qu'elle allait rendre la législation de l'U.E plus légère, plus simple et moins couteuse.

Face aux multiples attaques, relatives le plus souvent à la complexité des institutions et des normes européennes, la Commission européenne cherche à rendre la législation de l'Union Européenne plus légère, plus simple mais aussi moins coûteuse.

Ainsi, et à quelques jours de la réunion du Conseil européen, il s'avère que le programme de la Commission pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) bat son plein, et que la législation de l'Union européenne semble devenir plus légère et plus simple.

Les principales initiatives, encouragées par la Commission, ont donc trait aux domaines suivants :

  • la simplification de la législation de l'Union européenne en matière de documents d'identité et de titres de voyage ;
  • la mise en place d'une nouvelle architecture globale pour les statistiques sur les entreprises ;
  • l'élargissement du guichet unique dans le domaine de la TVA à toutes les prestations de services d'entreprise à particulier ;
  • la création d'un portail web européen, destiné à informer les entreprises sur les règles nationales et de l'Union européenne en matière de TVA.

L'abrogation d'actes législatifs dans d'autres domaines (comme l'indication de la consommation énergétique, les tarifs et les conditions de transport, la politique agricole commune) est d'ores et déjà prévue.

La mise en oeuvre de toutes les initiatives REFIT sera poursuivie par la Commission au cours de l'année 2014.

Source : Commission européenne

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