Actualité juridique

Bientôt une loi sur la fin de vie ?

Le 23/06/2014, par Etienne Nicolas, dans Santé / Bioéthique.

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Le Gouvernement a chargé deux parlementaires de préparer un texte de loi relatif aux questions sur la fin de vie.

Alors que Conseil d'État devrait se prononcer dans les prochains jours à propos de l'affaire Vincent Lambert, le Premier Ministre, Manuel Valls, a nommé Alain Claeys, député de la Vienne et maire de Poitiers, ainsi que Jean Leonetti, député des Alpes-Maritimes et maire d'Antibes - initiateur de la loi de 2005 portant son nom - pour préparer un texte de loi ayant trait à l'accompagnement des personnes en fin de vie.

D'après le Ministère des affaires sociales et de la santé, cette mission se place dans la continuité des travaux et des débats engagés en juillet 2012, à la demande du Président de la République, du rapport du Professeur Didier Sicard sur la fin de vie en en France, ainsi que de l'avis récent du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).

Les citoyens sont en effet en attente d'une nouvelle loi, complémentaire à celle du 22 avril 2005. Une modification de la législation s'avère donc essentielle, et le futur texte de loi devra en ce sens poursuivre un triple objectif :

  • assurer le développement de la médecine palliative ;
  • mieux organiser le recueil et la prise en compte des directives anticipées ;
  • définir les conditions, ainsi que les circonstances précises dans lesquelles l'apaisement des souffrances peut conduire à abréger la vie dans le respect de l'autonomie de la personne.

Les parlementaires auront jusqu'au 1er décembre 2014 pour remettre leurs propositions, dont le Parlement sera saisi avant la fin de l'année.

© 2014 Net-iris

   

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